Face à la crise financière, les régulateurs ont mis en place de nouvelles règles dans le but d’améliorer la stabilité du système bancaire. Pour ce faire, la solvabilité et la liquidité des banques ont été renforcées avec pour conséquence un bouleversement des schémas de financement classiques de l’économie.

Ainsi, le ratio de liquidité court terme, LCR, dont l’objectif est d’assurer que les banques disposent de suffisamment d’actifs liquides sur une période de 30 jours encourage les banques à acquérir plus de dette souveraine au détriment de la dette « corporate » plus risquée et moins liquide.

De plus, le ratio de liquidité long terme, NFSR, pousse les banques à disposer de ressources longues, allant ainsi en contradiction avec leur métier traditionnel qui s’exerce au travers du rôle de transformation (prêts à moyen/long terme et financement à court terme via les dépôts, la collecte d'épargne liquide ou le recours au marché monétaire). De fait, le coût de leurs ressources devrait s'accroître et leur rôle d'intermédiation se réduire impactant ainsi directement les PME. Or ces dernières constituent plus de 99% des entreprises européennes, ce qui représente un risque d’endiguement de l’économie.

Face à ce constat, la titrisation qui fut jadis diabolisée, apparait, pour les spécialistes y compris les autorités, comme une alternative intéressante au financement bancaire. En effet, cette activité peut permettre aux banques de répondre aux exigences du ratio NFSR en adossant la maturité des prêts avec celle des titres (RMBS, ABS..) et en garantissant le refinancement. De plus, les flux perçus sur les prêts sont compensés par le paiement des revenus du SPV présentant une bonne alternative aux exigences du LCR.

Cependant, malgré cette prise de conscience collective, la titrisation demeure victime d’une stigmatisation de la part des investisseurs. Stigmatisation d’autant plus forte qu’elle est nourrie par des contraintes réglementaires telles que la règle du « skin in the game »  ou encore les augmentations de pondération en capital. Pourtant, une preuve encore que la titrisation mérite plus de considération : selon Standard & Poor’s, le taux de défaut des titrisations européennes depuis mi-2007 se situe en-dessous des 1,5% au 1er trimestre 2013 en comparaison de plus de 18% pour ces homologues américaines. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ainsi, en réaction à cette défiance, plusieurs initiatives sont en train ou ont déjà été mises en place pour relancer la titrisation, toutes ayant pour objectif aussi bien la création de titres pouvant être utilisés comme garanties pour d’autres transactions financières que la facilitation du financement de l’économie.

 

Des initiatives publiques :

  • Les autorités européennes : la BCE a mis en place plusieurs initiatives dont un assouplissement de ses critères de prise en compte du collatéral en garantie de ses opérations de refinancements. Elle envisage par ailleurs de mettre en place un dispositif d’aide au financement des PME en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement qui pourrait acheter directement les sous-jacents ou les garantir ce qui constituerait une amplification des mesures d’ouverture d’opérations de refinancement aux titres adossés à de prêts aux PME mis en place depuis 2012.
  • Les autorités nationales telles que la Banque de France qui a soutenu la mise en œuvre en Avril 2014 d’un véhicule de titrisation de place baptisé ESNI (Euro Secured Notes Issuer). Cette société de titrisation doit permettre aux banques de répondre à des besoins croissants de collatéraux de grande qualité contraints par les nouvelles régulations.

Des initiatives privées :

  • Le label européen PCS Prime Collateralised Securities créé par l’association professionnelle du même nom a pour but de définir un standard pour promouvoir les titrisations simples et transparentes auprès des investisseurs potentiels. Il vise à soutenir le marché européen en rassurant les investisseurs craintifs depuis la crise en encourageant un niveau de qualité optimum.

Ces mesures constituent un bon début mais doivent être renforcées par les régulateurs pour espérer un véritable retour de l’utilisation de la titrisation par les acteurs du marché et par conséquent un réel impact sur l’économie réelle.

 

1. Instauration d’un taux minimal de rétention du risque par les banques cédantes

 

Article rédigé par Aicha Nono, Consultante Kurt Salmon