Le gouvernement accélère : pour soutenir l’investissement des bailleurs sociaux, le gouvernement envisage de passer la TVA de 7% à 5%. La voie par ordonnance pourrait être retenue.

L’enjeu est de taille : les bailleurs sociaux représentent environ 15 milliards d’euros d’investissement en 2011 ; ces volumes sont considérables sur un marché du bâtiment touché de plein fouet par la crise ; ce sont des dizaine de milliers d’emplois à la clé.

A titre d’illustration, chaque point de TVA représente environ 150 millions d’euro d’économie / de surcoût qui sont potentiellement autant d’investissement en plus / ou en moins et d’emplois (environ 1 500 emplois sont en jeu par point de TVA).

Mais, comme le suggère certains, faut-il aller plus loin ? le recours à une ordonnance est-elle justifié ou indispensable ? …

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julien.phelip@kurtsalmon.com

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