« Il ne peut être reproché à un employeur qui saisit aujourd’hui les représentants du personnel sur ses orientations stratégiques de ne pas produire la base de données économique et sociale à l’appui de sa présentation. »

Tel est le verdict du tribunal de grande instance de Créteil après avoir été saisie suite au refus des élus du CCE du Crédit Lyonnais à émettre un avis sur le « Projet d’entreprise LCL 2018 ». 

En raison de la mise en place de la BDES obligatoire à partir du 14 juin 2014, les experts RH de Kurt Salmon ont regroupé des aspects et des points de réflexion. Des points sur lesquels il faudra être vigilant lors de sa mise en œuvre obligatoire.

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