Depuis plusieurs mois, la Cour de Cassation se prononce, à travers différentes arrêts, sur ce qu’on appelle désormais l’égalité de traitement entre les cadres et les non cadres. Ainsi, toute différence de rémunération, en salaire ou en avantages divers, entre salariés doit être justifiée par des critères objectifs. Le temps de travail, les congés payés, les chèques restaurant, l’indemnisation des licenciements, les frais professionnels sont autant de thèmes sur lesquels la haute juridiction s’est déjà penchée.

Lorsque l’on se penche sur l’origine de ces éléments de rémunération, on s’aperçoit que certains ont été mis en place à la discrétion de l’employeur, d’autres directement via les conventions collectives. Pis, La possibilité d’instituer des régimes de santé différents par type de catégories professionnelles est autorisée par la Direction de la Sécurité sociale…

Face à cette évolution constante de la jurisprudence, les entreprises ne peuvent plus déléguer la responsabilité de la mise en adéquation des avantages des cadres et des non cadres sur la seule évolution des conventions collectives. Elles se posent également de façon légitime la question de savoir comment les autres entreprises vont évoluer en la matière.

Le cabinet de conseil Kurt Salmon et le cabinet d’avocat Fromont Briens spécialisé en droit social, ont lancé une étude auprès des décideurs français portant sur la perception qu’ils ont de l’égalité de traitement entre les cadres et les non cadres. Quel est leur niveau d’information ? Quelle est l’urgence de la situation ? Quel est l’impact social et financier envisagé à terme ? Telles sont certaines des questions qui leur ont été posées.

Pour plus d’informations sur cette étude, vous pouvez contacter Amandine Solanet, amandine.solanet@kurtsalmon.com.

23 février 2012