La loi de sécurisation de l’emploi prévoit une consultation annuelle des IRP sur les options stratégiques possibles de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences.

Dans la perspective de cette consultation, la création d’une base de données économique et sociale (BDES) unique est à réaliser en 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus (en 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés).

La BDES doit être accessible aux membres du CE ou CCE, aux membres des CHSCT, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux. Elle est permanente (accessible à tout moment), prospective et actualisée régulièrement.

Son contenu englobe un ensemble important d’informations incluant :

  • les investissements sociaux, matériels ou immatériels,
  • les fonds propres et l’endettement,
  • la rémunération des salariés et des dirigeants,
  • les activités sociales et culturelles,
  • la rémunération des financeurs,
  • les flux financiers à destination de l’entreprise (aides publiques, crédits d’impôts,…)
  • la sous-traitance,
  • les transferts commerciaux et financiers entre les entités dans cas d’un groupe.

Les données inclus dans la BDES porteront sur deux années de manière historique et trois années de manière prospective (grande tendances, pourcentages par item,…) en 2016.

Pour lire l’intégralité du point de vue : cliquer ici

23 janvier 2014