Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adopté le 3 décembre par l’Assemblée Nationale. Pour dynamiser l’adoption de la déclaration sociale nominative (DSN) par les entreprises, le projet de loi instaure une étape de déploiement obligatoire de ce dispositif avant 2016.

La DSN sera obligatoire, au plus tard à compter du 1er juillet 2015, pour les entreprises redevables d’un certain montant de cotisations. Ce montant de cotisations sera fixé par décret. Cette obligation devrait concerner les entreprises qui sont d’ores et déjà aujourd’hui soumises à l’obligation d’effectuer des déclarations de cotisations de façon dématérialisée auprès des Urssaf (entreprises dont le montant de cotisations sociales de l’année civile précédente excède 50 000 €).

Dans ce point de vue les experts RH de Kurt Salmon ont attiré l’attention sur les principales mesures concernant la Déclaration Sociale Nominative et sur les principaux changements.

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23 janvier 2014