Effet de la nouvelle convention médicale signée à l’été 2011 entre les syndicats de médecins et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), un mode de rémunération supplémentaire des médecins libéraux (en plus du paiement à l’acte) est entré en vigueur au 1er janvier 2012 : une rémunération à la performance, d’un maximum de 9 100 euros annuels et conditionnée par plusieurs objectifs de santé publique détaillés dans 29 critères portant notamment sur :

  • L’organisation du cabinet
  • Le suivi des pathologies chroniques
  • La prévention
  • L’efficience

Malgré les réticences initiales (cf. infra), les médecins libéraux s’étaient engouffrés dans cette démarche qui devait les inciter à améliorer leurs pratiques puisque moins de 1 % d’entre eux avaient refusé d’entrer dans le dispositif.

Le Directeur général de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, vient d’annoncer aujourd’hui les résultats pour l’année 2012 : ils sont probants ! Alors que la CNAM tablait initialement sur une prime moyenne de 4 500 euros (pour une patientèle de 800 patients), les médecins généralistes choisis comme médecins traitants – cible principale du dispositif – toucheront finalement  une prime moyenne de 5 365 euros au titre du paiement à la performance pour 2012 (3 756 euros pour l’ensemble des médecins). Ce montant qui représente environ 3% de leur rémunération globale n’est pas donc pas anodin et la CNAM peut légitimement se féliciter que plus de 50% des objectifs fixés auront été réalisés, dès la première année, par ces médecins.

Si l’on peut un peu regretter que derrière la notion pompeuse « d’objectifs de santé publique » se cache pour partie des objectifs matériels (équipement des cabinets) ou de limitation des dépenses, il reste indéniable que l’ensemble de ces critères contribue, même indirectement, à un meilleur suivi des patients. Et même si le lien de cause à effet n’est évidemment pas unique, on ne peut donc que se réjouir que cette démarche – qui va couter 280 millions à l’assurance-maladie – s’accompagne, au bout d’un an, de progrès dans certains domaines : baisse des prescriptions d’antibiotiques, limitation de l’administration de tranquillisants aux personnes âgées, développement des logiciels d’aide à la prescription, communication des horaires de consultation…

Bien sûr, d’autres objectifs n’ont pas encore connu de réussite similaire ; bien sûr, des progrès importants sont encore à attendre en termes de prévention ; bien sûr, d’autres modèles de rémunération peuvent encore être imaginés (forfait, etc.), mais ce système donne déjà des satisfactions au bout d’un an, laissons-lui un peu de temps pour faire encore mieux !

Nous sommes en tout cas bien loin des cris d’orfraie qu’ont pu pousser certains médecins lors du lancement du dispositif autour du fait que ce système allait déplacer la préoccupation du médecin de l’intérêt du malade vers l’optimisation de sa rémunération et/ou allait mettre la pratique médicale sous la coupe et l’influence financières et commerciale de la CNAM. L’influence des laboratoires pharmaceutiques sur leurs pratiques a moins l’air de les gêner et je cherche encore où est l’intérêt du malade quand, par exemple, un médecin refuse encore et toujours d’installer un équipement Carte Vitale (il ne s’agit bien sûr pas d’une logique purement financière), obligeant ses patients à attendre bien plus longtemps le remboursement de la consultation, le temps de l’envoi et du traitement de sa feuille de soins papier…

Thomas RICHARD

La nouvelle convention médicale : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/nouvelle-convention-medicale.php

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