Les collectivités territoriales se sont vues assigner un objectif de contribution au plan d’économies de 50 milliards d’euros du Gouvernement, à hauteur de 11 milliards d’euros d’ici 2017. Cet effort significatif représente 2,75 % des budgets de fonctionnement et fait suite à une réduction de 3 milliards d’euros des dotations de fonctionnement depuis 2013. 

Dans le cadre du mandat qui débute, les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont être confrontés à une triple exigence : 

  • continuer à répondre aux besoins de la population, dans un contexte de crise, et d’évolution du service public face à la révolution numérique et aux nouveaux modes de vie, 
  • dégager les marges de manœuvre nécessaires pour faire face à la baisse des dotations de l’Etat, mais aussi des départements, tout en préservant l’investissement, 
  • intégrer de façon cohérente, et au meilleur coût, les compétences transférées suite au projet de réforme territoriale. 

Il est donc indispensable de dégager rapidement des marges de manœuvre, tout en donnant du sens aux évolutions apportées au regard des programmes politiques portés par les équipes municipales nouvellement élues ou réélues. 

Si le traditionnel audit financier de début de mandat a un intérêt pour déterminer le niveau de contraintes financières, il nous semble indispensable d’aller plus loin et de traduire le projet politique en vrais choix, de recenser les leviers d’économies et de mettre en œuvre un dispositif permettant de les concrétiser.

 

Traduire le projet politique en décisions structurantes

La complexité et la volatilité de l’environnement dans lequel évoluent les collectivités peuvent conduire à une démobilisation des équipes et à une perte de repères ou de sens préjudiciables à la compréhension et la mise en œuvre des priorités politiques. 

Dans ce contexte, il est indispensable, dès le début du mandat, de poser les enjeux et priorités de la collectivité, et de décliner opérationnellement le plan de mandat. Cette démarche doit permettre d’aboutir à une feuille de route, qui traitera de quatre types de problématiques : 

  • Réinterroger le périmètre de l’action publique
  • Tirer profit du numérique pour adapter les services
  • Faire les bons choix de modes de gestion et de mutualisation
  • Définir des modes de gouvernance permettant de préparer les choix et de piloter les résultats 

 

Identifier les économies possibles

Des démarches de mutualisation ont été engagées dans bon nombre d’agglomérations, mais elles n’ont pas toutes permis de générer de véritables optimisations : souvent partielles, et portées plus par un souci de nouveaux services que d’économies, elles doivent désormais concrétiser les décisions structurantes et dégager des marges de manœuvre, en :

  • Améliorant la performance des services publics
  • Ciblant mieux la politique de subventions
  • Optimisant le potentiel humain
  • Ayant des fonctions support plus économes.

Plus globalement, il nous semble qu’un choc de simplification local est possible et  souhaitable, tant pour retrouver des marges de manœuvre que pour améliorer la qualité du service rendu au citoyen : mise en complémentarité des interventions des différents acteurs, au service d’objectifs communs et partagés ; fluidification des articulations entre les collectivités sur des processus opérationnels, mise en place de lieux de gouvernance plus efficaces … Le tout en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, et pas seulement les financeurs !

Ce début de mandat, marqué par des évolutions institutionnelles importantes dans l’environnement des villes et intercommunalités, est un bon moment pour donner un nouveau souffle aux démarches de mutualisation, et en faire un levier d’amélioration du service rendu à l’usager, et de simplification de l’action publique locale.